Lutter contre les nuisances sonores

Afin de protéger la santé et la sérénité de tous,la commune souhaite vous informer des mesures mises en place par l'arrêté préfectoral régissant les bruits de voisinage dans le département de l'Oise
Les bruits émanant des propriétés privées
Il est demandé aux occupants des habitations et à leurs visiteurs de veiller à ne pas troubler la quiétude du voisinage.Cela concerne
-les bruits générés par leurs activités;
-l'utilisation d'appareils ou de machines;
-les travaux de bricolage ou de jardinage
Les horaires autorisés pour les petits travaux de bricolage et jardinage utilisant des outils motorisés sont les suivants:
Du lundi au vendredi :de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
Les samedis :de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00 uniquement
Les bruits liés aux activités de loisirs
Les activités de loisirs,telles que les réceptions organisées dans des salles communales non dédiées à la musique ,doivent également respecter la tranquillité des résidents. Le niveau sonore ne doit jamais dépasser 90 dB(A) dans les espaces accessibles au public
Chiens et nuisances sonores
Si les aboiements de votre chien pertubent votre voisinage en raison de leur caractére répétitif intense et/ou durable dans le temps, vous vous exposez au risque de sanctions Article R 1337-7 du code de la santé publique
Brûlage de déchets verts
La loi N° 2020-105 du 10 février 2020 a modifié le code de l'environnement.
Il est désormais interdit de brûler des biodéchets ou déchets verts à l'air libre
et dans des incinérateurs.Tout contrevenant s'expose à une contravention de 3éme classe.